Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

ZPR, la règlementation.

, 22:57pm

Voici tout d'abord, un aperçu de ce qui pourrait éventuellement fait après accord des différents protagonistes.



Avant



Un exemple de ce qui pourrait éventuellement être réalisé



Un autre exemple,


Après modification, éventuellement


D'autre exemples ailleurs :

  Parc Gatinais, dans le Morbihan, à Montluçon....


ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE DE

 

 

 

MEYRUEIS

 



 

Règlement

 


 

 

PREAMBULE

 

 

Orientations et découpage du territoire communal.

 

 

 

La volonté de la Commune de mieux contrôler la signalétique commerciale et d’activités passe par le choix d’élaborer une ZPR sur la partie de son territoire la plus soumise aux pressions, à savoir le bourg et les entrées de bourg où se situe la quasi totalité des implantations .

Cependant une ZPR ne pouvant réglementairement être élaborée que sur les parties agglomérées et une partie importante du territoire communal se situant dans le site classé, le découpage géographique aboutit à l’application des règles et préconisations suivantes :

 

 

EN ZPR , c’est à dire sur le seul bourg de Meyrueis (agglomération : bourg centre et extensions, village d’Ayres, zone d’activité de …...), seule la réglementation ZPR s’appliquera,

 

 

HORS AGGLOMÉRATION ET ZPR MAIS EN SITE CLASSE OU SITE INSCRIT DES GORGES DE LA JONTE, la ZPR ne peut s’appliquer et le principe strict d’interdiction de la publicité et des pré-enseignes (régime identique) , contenu dans le Code de l'Environnement, demeure, avec néanmoins une marge d’appréciation souhaitable de la part des gestionnaires du site quant aux pré-enseignes, compte tenu de l’existence d’activités économiques et touristiques s’exerçant dans les gorges.

 

Les enseignes et pré-enseignes sont soumises à autorisation en site classé et inscrit, et il est souhaitable que leurs créateurs s’inspirent largement des règles applicables dans la partie de territoire couverte par la ZPR et respectent la charte graphique et signalétique mise en place par le SIVOM des gorges) , et ce dans un souci d’unité de la signalétique au sein de la commune.

 

 

HORS AGGLOMÉRATION ET ZPR ET HORS SITE CLASSE OU INSCRIT, les dispositions du Code de l'Environnement demeurent  seules applicables.

 

 

 

1 - GENERALITES

 

 

Le présent règlement pris en application du Code de l'Environnement sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes, et ses décrets d'application, fixe les règles applicables en ce domaine sur une partie du territoire de la commune de Meyrueis.

 

En dehors du périmètre défini par la présente Z.P.R., publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises aux règles générales définies par le Code de l'Environnement.

 

Le présent document ne pouvant valoir document normatif absolu, des adaptations justifiées par des motifs architecturaux, paysagers, d'intérêt général, économiques ou techniques pourront être admises. A contrario, des prescriptions supplémentaires pourront être

 

 

imposées pour les mêmes motifs, après avis du chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine.

 

La pose de chevalets sur le domaine public ne relève pas de la présente réglementation. Elle est soumise à permission de voirie.

 

La signalétique directionnelle ou d’information mise en place par la commune au profit de certaines activités ne relève pas de la présente réglementation.

 

Les colonnes porte affiche de spectacles ou manifestations ainsi que les panneaux d'affichage libre ne relèvent pas de la présente réglementation et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour la publicité commerciale.

 

Toutes les pré-enseignes, enseignes et publicités doivent être maintenues dans un bon état de présentation et de propreté. A défaut, la dépose ou la remise en état pourront être exigées.

 

En ZPR, la publicité est strictement interdite.

Les pré-enseignes assimilées par la loi à la publicité sont également interdites, sauf dispositifs spécifiques mis en place par la commune.

 

 

 

1.1 - DEFINITIONS

 

 

Constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce.

 

Constitue une pré-enseigne, toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

 

Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.

 

 

 

1.2 - Autorisation

 

 

Sur le territoire de la commune de Meyrueis situé en ZPR ou en zone protégée (site classé, site inscrit ou rayon de 100 mètres autour d’un monument historique), l'installation des enseignes, pré-enseignes et publicité est soumise à autorisation du Maire dans les conditions définies par le Code de l'Environnement.

L'autorisation doit être sollicitée à l'aide de l'imprimé joint en annexe au présent règlement.

L'autorisation est donnée après avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France, Chef du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine, dans la partie du territoire communal couverte par le site classé, après avis simple dans les autres cas.

 

 

 

 

 

1.3 - PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES AUX ENSEIGNES

 

 

Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables.

 

Elle doit être maintenue en bon état de propreté et, s'il y a lieu, de fonctionnement, par la personne exerçant l'activité qu'elle signale.

 

Elle est supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsque l'enseigne présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

 

 

 

2 - LES ENSEIGNES

 

 

 

2.1 - Nombre d’enseignes

 

 

Une même activité ne peut présenter plus de deux enseignes, tous types d’enseignes et toutes façades confondues (une enseigne appliquée + une enseigne potence, ou un drapeau ou un fanion, par exemple ou deux parallèles). S’il y a répétition de l’inscription, un même graphisme sera employé.

 

 

Cas des lambrequins de stores : les enseignes peintes ou collées sur les lambrequins de store ne sont autorisées que si le store déployé masque l’enseigne (parallèle) de l’établissement. Elles viennent, dans ce cas, en substitution de l’enseigne ainsi masquée.

 

 

Nota Bene. : les panneaux temporaires indiquant les menus, activités journalières, horaires d’ouvertures ou ceux relatifs aux labels et autres classifications ne sont pas comptabilisés comme enseignes. Ils doivent néanmoins demeurer discrets.

Les panneaux logos (de type « établissement recommandé par »…) seront regroupés dans la mesure du possible.

Les totem indiquant les prix des carburants des stations-services ne sont pas comptabilisés comme enseignes sauf s’ils comportent un nom ou logo de marque.

 

 

 

2.2 - Emplacement

 

 

Généralités :

 

Afin de permettre la meilleure lisibilité des façades, les enseignes parallèles ou perpendiculaires doivent être cantonnées au niveau du rez-de-chaussée commercial, leur partie supérieure ne devant pas dépasser l’allège des fenêtres du 1er niveau.

 

 

 

 

Une dérogation ne pourra être acceptée que pour des raisons techniques, tenant, par exemple, à la circulation des véhicules ou pour des raisons esthétiques.

 

Afin de préserver les éléments de ferronneries qui participent de la mise en valeur du bâti et conserver leur transparence, aucune enseigne parallèle ou perpendiculaire ne peut être posée sur balcon, treille, tonnelle, grille de protection, portique, clôture…

 

De plus, aucune enseigne ne doit masquer des éléments de modénature (encadrement de porte, menuiserie intéressante, sculpture, chaîne d'angle en relief ou trompe-l'œil,…).

 

De même, toute implantation en toiture ou terrasse est strictement interdite.

 

Pour les activités se déroulant en étage et indépendantes de l’activité du rez-de-chaussée, seule une signalétique sous forme d’autocollant, placée sur un vitrage, peut être admise ou sous forme de marquage sur lambrequin de petit store ou brise soleil. Aucune autre parallèle ou perpendiculaire n’est tolérée.

 

 

Enseignes parallèles :

 

L’enseigne parallèle peut être implantée (voir croquis annexé) :

 

au dessus de la vitrine ou de l’entrée de l’établissement Dans ce cas, il est préférable que ses côtés soient alignés sur le percement qu'elle surplombe, sauf si ce dernier est trop étroit. L’ensemble doit respecter le parcellaire (fractionnement du bandeau si nécessaire et ne pas dépasser l’allège des fenêtres du 1er étage pour les activités situées au rez de chaussée).

sur un côté de la vitrine, selon une forme carrée ou verticale, ou entre deux vitrines.

sur un linteau, en lettres séparées scellées dans le mur, ou fixées sur un support (bois, plexiglas…).

sur un linteau secondaire.

collée sur la glace de la vitrine (lettrage adhésif).

 

 

Enseignes perpendiculaires :

 

La partie haute de l’enseigne perpendiculaire doit être, si possible, alignée horizontalement sur la partie supérieure de la vitrine, sauf si cette dernière s'avère trop basse.

L’enseigne peut être réalisée en matériaux durs mais être aussi constituée d’un drapeau ou d’un fanion souples.

 

Les enseignes perpendiculaires doivent se situer, afin de dégager celle-ci, à l’une des extrémités de la façade accueillant l’activité.

L’enseigne composée d’un symbole ou d’un sigle illustrant l’activité exercée est à privilégier et doit participer directement au travail de recherche d’image de marque d’une activité.

Les caissons lumineux perpendiculaires ne peuvent être autorisés que si leur épaisseur n’excède pas 12 cm. Une épaisseur moindre est souhaitable.

 

 

 

 

 

 

 

 

Enseignes scellées au sol :

 

 

Plus adaptées aux activités situées en dehors du centre bourg, elles doivent être placées au droit de l'immeuble où se déroule l’activité ou en léger décalé suivant les angles de perception, et du côté de la voie où a lieu l'activité (sauf impossibilité technique).

 

 

Elles ne doivent pas être placées à moins de 10 mètres d’une baie d'un immeuble situé sur fond voisin lorsqu'elles se trouvent en avant du mur contenant cette baie.

Elles peuvent être double face.

 

 

 

2.3 - Dimensions

 

 

Les enseignes doivent être conçues de façon à être visibles et lisibles, mais sans jamais concurrencer la façade sur laquelle elles sont apposées.

 

 

Enseignes parallèles : Elles seront proportionnelles à la dimension des vitrines et de préférence ne dépasseront pas les montants latéraux, sauf si le résultat conduit, compte tenu de l’étroitesse de la vitrine, à une enseigne trop petite et disgracieuse.

Elles doivent être appliquées directement sur le support et ne pas présenter une saillie supérieure à 10 cm par rapport à celui-ci.

 

 

Enseignes perpendiculaires : Leur saillie ne doit pas dépasser (attaches comprises) le dixième de la largeur de la voie, sans jamais excéder 60 cm.

Leur épaisseur ne doit jamais excéder 12 cm.

La hauteur de l’enseigne potence est limitée à 1 mètre maximum, sauf s’il s’agit d’un drapeau ou fanion souples dont la hauteur n’excèdera pas 2 mètres.

 

 

Enseignes scellées au sol : Qu’elles soient verticales ou horizontales, simple ou double face, leur surface ne peut excéder 2 m². Leur hauteur ne peut excéder, supports compris, 2,00 m par rapport au terrain naturel.

 

La seule exception concerne l'activité de station service pour laquelle le totem supportant les prix des carburants peut déroger à cette règle pour des raisons de lisibilité.

 

 

 

2.4 - Matériaux

 

 

Les bandeaux et caissons lumineux à éclairage permanent ou cinétique sont strictement interdits pour les enseignes parallèles.

 

Les matériaux utilisés pour les supports sont les suivants :

 

 

 

 

enduit ou pierre,

bois,

aluminium laqué,

fer, métal peint,

altuglass transparent ou verre.

 

Les matériaux type PVC sont interdits.

Les enseignes posées, scellées au sol ou suspendues et constituées d’objets divers ou décoratifs, de type canoës, poteries, vêtements, ballons… sont également interdites.

 

Les supports des enseignes perpendiculaires et notamment les bras d'attache devront être d'un dessin simple et sobre. Les formes galbées et excessivement travaillées (volutes baroques par exemple) sont strictement à éviter car ne correspondant pas à l'aspect de la ferronnerie locale.

 

Lorsque le support consiste en une façade enduite, l’enseigne parallèle peut  être directement peinte et/ou gravée dans cet enduit ou être constituée de lettres découpées fixées au support.

 

 

 

2.5 - Couleurs

 

 

Les enseignes parallèles, perpendiculaires ou scellées au sol doivent de préférence faire appel aux couleurs suivantes quant aux fonds, lettrage, logos et dessins utilisés : blanc cassé, beige, gris, gris vert, gris bleu, vert sombre, bleu nuit, brun, brun rouge, noir.

Les teintes claires et criardes, et notamment le jaune, l'orange, le rouge vif, le bleu vif et le vert clair ainsi que le blanc pur sont à éviter. Les teintes fluorescentes sont à proscrire.

 

 

2.6 - Eclairage

 

 

L’éclairage des enseignes n’est pas forcément utile, l’intérêt résidant plus dans la mise en lumière de la vitrine elle-même, voire de la façade qui accueille l'activité. S’il est réalisé, il le sera sous forme de petites et discrètes réglettes lumineuses placées au niveau du cadre de l’enseigne et toujours masquées à la vue, ou sous forme de lettres découpées auto-éclairantes ou rétro-éclairées.

 

Il peut également être conçu sous forme de spots encastrés en cas d’enseigne scellée au sol.

Les éclairages de type spots lumineux en saillie, néons apparents clignotant ou non et soulignant notamment le contour des bâtiments sont interdits, de même que les caissons lumineux parallèles.

 

Les caissons lumineux perpendiculaires ne peuvent être acceptés que s'ils sont très minces (12 cm max) et adaptés à l'aspect du bâtiment qui les supporte. L’éclairage cinétique est interdit et doit être permanent.

 

 

 

 

 

 

2.7 - Les stores

 

 

En présence de vitrines de faible largeur, les stores placés en tableau des ouvertures seront préférés. Ils se replieront à l'intérieur de la devanture ou dans un caisson suffisamment intégré au bâti, par exemple par adjonction d'un élément ouvragé en bois ou en métal (annexe).

 

Lorsque cette solution n'est pas possible, des stores placés en superstructure pourront exceptionnellement être utilisés. Un effort particulier d'intégration devra être recherché (habillage du caisson, séparation en 2 ou 3 unités, faible déploiement sur l'espace public). Dans tous les cas, les stores corbeilles, trop décoratifs, sont interdits. Les lambrequins latéraux doivent également être évités pour conserver une légèreté à l'ensemble.

 

Pour les établissements de restauration et bar, les stores peuvent être conçus sous forme de « barnum » indépendamment de la vitrine. Constituant une véritable annexe à l’établissement, ils doivent être, dans ce cas, travaillés sous forme de pergola ou tonnelle. Ils ne peuvent ni ne doivent occulter la façade, mais en constituent le prolongement.

 

Les teintes des stores doivent être choisies dans des tons unis de beige, gris, gris vert, vert sombre, brun rouge ou bleu sombre.

 

 

 

2.8 - les enseignes signalant les gîtes et chambres d'hôtes

 

 

Si elles sont appliquées en façade, elles doivent être de petit format (maximum 0,50 m de côté) et placées de préférence à côté de la porte d'entrée de l'établissement. 

Si elles sont en potence, elles doivent répondre aux règles de dimensions et de position de ce type d'enseigne.

 

 

 

2.9 - les enseignes SUR AUVENTS, BALCONS, MARQUISES, TOITURES ET TERRASSES

 

 

 

Elles y sont strictement interdites.

 

 

 

3 - LES PRE-ENSEIGNES ET LA PUBLICITE

 

 

 

 

En site classé et conformément aux dispositions du Code de l'Environnement (art. L581-4) , la publicité est strictement interdite, ainsi que dans le périmètre de la ZPR.

Le régime des pré-enseignes étant assimilé par la loi à celui de la publicité , les pré-enseignes sont donc également interdites.

 

 

Néanmoins et afin de tenir compte des nombreuses activités économiques liées au tourisme et disséminées tout au long des gorges, il est raisonnablement impossible d’envisager interdire toutes les pré-enseignes. En conséquence l’existence de certaines pré-enseignes peut exceptionnellement être tolérée dans le site classé, assimilées dans ce cas aux pré-enseignes dérogatoires prévues au Code de l'Environnement, et sous réserve de leur parfaite intégration au paysage du site protégé.

 

Les gestionnaires de ces activités sont donc appelés à se concerter afin de proposer et de mettre en place des modèles de panneaux correspondant aux exigences qualitatives de la préservation du site et au caractère exceptionnel que doit présenter cette signalétique. Afin d’éviter la multiplication de panneaux de formes, dimensions et couleurs trop différentes, les pré-enseignes devront se présenter sous les formes définies dans la charte qualitative mise en place par le SIVOM des gorges.

 

 

 

4 – LA PRÉSIGNALISATION GLOBALE

 

 

 

La commune pourra en tant que de besoin, créer et placer, notamment sur les parkings et aux emplacements stratégiques, des supports conçus sous forme de « relais-informations-services » (RIS) sur lesquels des informations concernant des activités économiques, commerciales, touristiques et culturelles pourront être portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs.

 

Elle pourra également faire usage, si besoin est, et afin de présignaler ou signaler certaines activités se déroulant à l’écart des principales voies de circulation, de réglettes placées sur de petits mâts, sous la réserve expresse d’unité de formes et de teintes.

 

Ces supports s’inscriront dans le schéma signalétique mis en place par le SIVOM au sein du site classé des gorges du Tarn et de la Jonte.

 

 

 

Pour télécharger ce fichier