
Suite à votre message, je vous communique les éléments d'information suivant:
- suite à la loi du 14 avril 2006 sur les parcs nationaux, le Parc national des Cévennes, comme tous les parcs nationaux de France existant à cette date, est dans l'obligation de modifier son décret de création pour le rendre compatible avec la nouvelle loi,
- cette modification offre une opportunité d'extension des périmètres du parc,
- toutes les propositions d'extensions émanent de souhait des communes, en aucun cas c'est une initiative de l'État ou du Parc. Le Parc a simplement accompagné les communes à leur demande dans la délimitation des extensions au regard des enjeux patrimoniaux connus ,
- la concertation initiale, notamment avec les propriétaires concernés, avant la décision des communes (délibération des conseils municipaux) est donc laissée à l'initiative seule des communes,
- une enquête publique aura lieu de fin juin à fin juillet sur l'ensemble des communes concernées par le Parc, les propositions d'extensions faites par les communes seront naturellement dans le dossier
- suite à l'enquête publique la décision d'extension sera validé ou non par un décret en Conseil d'État qui sera pris d'ici la fin de l'année 2008.
J'espère avoir répondu à vos interrogations et reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Bien cordialement, "
Je vous laisse le soin d'apprécier ces éléments
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